ROMAIN BESSIERE

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Jean Claude Surville

G. Tardif — 2009-08-05T12:34:55Z

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Mentions légales

admin — 2009-06-19T14:48:37Z

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MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site " www.photo-labo.com "

Le site photo-labo.com (ci-après le " Site ") est édité par :

PHOTO-LABO
42, rue St Pierre -14000-CAEN
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Forme juridique SARL
Siret 37887992800018

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Droits de Propriété Intellectuelle

Titularité des droits.
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Marques.
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Limitation de responsabilité

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Dispositions diverses

Photo Labo se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Photo Labo se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Photo Labo se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Photo Labo d'un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

- de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Photo Labo. A ce titre vous vous interdisez, notamment :

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Dans l'hypothèse où Photo Labo aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Photo Labo se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Photo Labo à l'égard de l'Internaute.

Avertissement

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, ...) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, vous reconnaissez que Photo Labo ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Caen.

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